...la décoration civile et prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour en cette nouvelle qualité. Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre de Lcopold dans ses attributions, est charge de l'exécution du présent arrêté. M. le Ministre, en...

...Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1«. M. Pire (L.), préqualifié, est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 mai 1878. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de VIntérieur, DELCOUR. LÉOPOLD II, Roi des Belges,...

...nécessaires pour l'accomplissement de la disposition ci-dessus. • Art. 5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. • Donné à Bruxelles, le 28 mai 4879. > (Signé) LEOPOLD. • Par le Roi : » Le ministre de l'intérieur, » (Signé G. ROUN-JACQUEAIYNS....

...allouées antérieurement an 1 er janvier de l'année courante. Art. 3. X°tr e Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 avril 1S74. Par le Roi : LEOPOLD. Le Ministre de l'intérieur, DKI.COUR. Projet ifdtablixnf-mfnf à...

...l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . M. Rodigas, Emile, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold. Il portera...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 7 mars 1885. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,...

...274 du Code pénal. Art. 25. Notre Ministre «le l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 février 1891. Leopold. Par le Roi: Le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,...

...mars 1888, 28 février 1889 et 11 décembre 1893. Art, S. — Notre Ministre de l'agriculture, etc. est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles le 28 février 1895. Service vétérinaire militaire. Promotions et nominations. Par arrêté royal en date...