 | L. Th Léger - Belgium - 1921 - 224 pages
...colonie. Ces engagements, d'après l'article 5 de la Charte coloniale (loi du 18 octobre 1908), consistent à : Veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Renaud comte de Briey - Africa - 1926 - 410 pages
...porte : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » antérieurs, de s'obliger à poursuivre, par les divers moyens indiqués aux articles i et 2, la... | |
 | Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). L'acte visait le commerce des esclaves sur terre et la traite maritime sur la côte ouest... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Belgium. Ministère des colonies - Belgium - 1930 - 544 pages
...Devoirs de la Belgique au Congo. La Charte Coloniale impose au Gouverneur Général l'obligation de veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles, de. favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1886 - 486 pages
...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Education - 1900 - 676 pages
...matériel « des populations indigènes » ; cet engagement pris par les puissances, dans l'article 6, de veiller « à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'exis■< tence ». Démonstrations significatives et qui, malgré le démenti que certains faits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1909 - 1002 pages
...non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. Art. 5. Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
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dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs;... 
