 | International law - 1886 - 804 pages
...religieuse. Arl. G. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...à l'amélioration de leurs conditions morales et materielles d'existence et a concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des... | |
 | International law - 1891 - 808 pages
...pirt, de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout du la traite des noirs ; de l'antre, Je veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce vieil, dans une forme d'une heureuse concision, précise tous les elements du problème. Celui-ci... | |
 | International law - 1889 - 818 pages
...6 — qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Sire, Quelles dispositions législatives l'Etat Indépendant du Congo at-il prises pour s'acquitter... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...liberté religieuse. Art. 6. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
 | World War, 1914-1918 - 1916 - 142 pages
...conservation des popnlations Indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. (Acte général de la Conférence africaine de i885 à Berlin, art. 6.) L'honneur et les droits de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Lille (France) - 1916 - 164 pages
...Puissances exerçant un droit de souveraineté on âne influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...liberté religieuse. ART. 6. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1919 - 378 pages
...liberté religieuse. Art. 6. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... | |
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...l'humanité : ' Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
 | Paul Salkin - Africa - 1920 - 442 pages
...dans quelques textes pénaux. Le gouverneur général, dit l'article 5 de la Charte coloniale, veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
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dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs;... 
