 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...la liberté reliyieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...la liberté religieuse, Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...l'amélioration des conditions morales et matérielles de l'existence des indigènes ; 3° Obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. C'est le point sur lequel le traité est le pins net : vis-à-vis de la traite, aucune tolérance,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 726 pages
...sujet : Après avoir, par l'article 7 (chapitre i) de l'acte général, souscrit à l'engagement de « concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs» les puissances signataires se sont prononcées encore plus explicitement par l'article 9 (chapitre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Afrique. i3 à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles... | |
 | Georges Blanchard - Belgium - 1899 - 426 pages
...des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (ceux du bassin conventionnel) s'engagent à veiller à la conservation des populations...et à concourir à la suppression de l'esclavage, surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...liberté religieuse. Art. VI. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...conditions morales et matérielles d'existence et ü concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite... | |
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dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs;... 
