 | Geography - 1885 - 794 pages
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 480 pages
...indigènes ? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'iîsclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction... | |
 | 1885 - 858 pages
...veiller à la conservation despopulaiions indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales cl matérielles d'existence et à concourir à la suppression...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elle protégera et favorisera, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...suivantes: «Tontes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...que les nationaux. VI. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...la liberté religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scicntiliques ou charitables... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à...l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles partageront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...LIBBBTR RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...de leur fixer un maximum, mais la Conférence refusa, pour mieux laisser aux états leur autonomie. s'engagent à veiller à la conservation des populations...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtotit de la traite des noirs (1) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités... | |
| |
dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs;... 
