 | Mission of the church - 1921 - 614 pages
...17, alinéa I er , 21, 22 et 24 de la Constitution belge . . - 1 5. Le Gouverneur Général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions.morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...leur autorité, ne puissent servir ni de marché ni di- voie de transit p uir la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs « (art. 6 et 9). Ces déclarations étaient un peu vagues et insuffisantes. La conférence de liruxclles, par... | |
 | Renaud comte de Briey - Africa - 1926 - 410 pages
...porte : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » antérieurs, de s'obliger à poursuivre, par les divers moyens indiqués aux articles i et 2, la... | |
 | Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 6). L'acte visait le commerce des esclaves sur terre et la traite maritime sur la côte ouest de l'Afrique.... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Belgium. Ministère des colonies - Belgium - 1930 - 544 pages
...Devoirs de la Belgique au Congo. La Charte Coloniale impose au Gouverneur Général l'obligation de veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles, de. favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1886 - 486 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
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une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... 
