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" une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 682
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et mnlérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur ..., Volume 2

Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...de l'autorité de l'Etat dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes,...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions...
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Les Belges au Congo: notices biographiques, Volume 3

Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation des populations...conditions morales et matérielles d'existence et à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs; elles protégeront...
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Histoire de l'état indépendant du Congo, Volume 1

Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables...
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Histoire de l'état indépendant du Congo, Volume 2

Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 458 pages
...d'appliquer l'article G de la Conférence de Berlin par lequel les Puissances s'étaient engagées d veiller à la conservation des populations indigènes...morales et matérielles d'existence et à concourir a la répression de l'esclavage et surtout de. la traite des noirs. Les travaux de la Conférence de...
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L'organisation coloniale belge

Charles de Lannoy - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 332 pages
...recommandations ont été renouvelécspar la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit a l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

International law - 1886 - 804 pages
...Sald-Pacha, représentant de la Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté on une influence dans lesdils territoires, s'engagent...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, tontes les institutions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 107-108

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». De plus, la liberté de conscience, la tolérance religieuse, le libre et public exercice des cultes,...
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