| François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et mnlérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif... | |
| Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...de l'autorité de l'Etat dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes,... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation des populations...conditions morales et matérielles d'existence et à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs; elles protégeront... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 458 pages
...d'appliquer l'article G de la Conférence de Berlin par lequel les Puissances s'étaient engagées d veiller à la conservation des populations indigènes...morales et matérielles d'existence et à concourir a la répression de l'esclavage et surtout de. la traite des noirs. Les travaux de la Conférence de... | |
| Charles de Lannoy - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 332 pages
...recommandations ont été renouvelécspar la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit a l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon... | |
| International law - 1886 - 804 pages
...Sald-Pacha, représentant de la Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté on une influence dans lesdils territoires, s'engagent...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, tontes les institutions... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». De plus, la liberté de conscience, la tolérance religieuse, le libre et public exercice des cultes,... | |
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