...conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à F amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, a Cet article ne fait, en...

...rattachait aux travaux de l'Assemblée. Déjà les puissances avaient souscrit à Berlin l'engagement de veiller « à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence » et émis un vœu en faveur d'une entente « pour régler les difficultés qui pourraient naître à ce...

...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs rnitdilion morale et matérielle d'existence ». Cette décision est reproduite dans l'article 6 du...

...le bassin du Congo et de ses affluents 4 , s'engagent à veijler à la conservation des popuJations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions...d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage ei surtout île la traite ¿des noirs ..... (art. 0). — Conformément aux principes du droit des...

...Puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. • C'est la première disposition qui ne peut offrir matière...

...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...

...part, de concourir à lu suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Africainsdemeureraient exposés...

...concerne, les droits réels et la liberté individuelle. Art. 'A. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. 11 favorise l'expansion de la liberié individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » (2) Article 3 : « Les puissances qui exercent une souveraineté ou un protectorat en Afrique, confirmant...

...Chambre des Représentants, qui les avait formulées en ces termes : « Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...