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" une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 682
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 1

Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенций и соглашений, заключенных Россией с ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de.leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...religieuxe. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...développée aux déclarations de Vienne et de Vérone. Par l'article 6, les puissances s'engageaient à « veiller à la conservation des populations indigènes...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». L'article 9, après avoir, par une juste déduction, assimilé à la traite les opérations qui,...
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Annales des sciences politiques, Volume 19

Political science - 1904 - 894 pages
...1883 oblige l'État du Congo comme toutes les puissances possessionnées dans le bassin de ce fleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'Étal...
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Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ...

Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...religieuse. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...morales et matérielles d'existence et à concourir a la suppres-sion de l'esclavage et surtout de la triaite des noirs ; elles protégeront et favoriseront...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses afflueuls) s'engagent à veiller a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...morales et matérielles d'existence, et à concourir ù la suppression de_£esclaçafie_et_sitrlout dçjajraile des noirs (art. 6). — Conformément aux...
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La question congolaise, Volume 20

Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 400 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée...
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La question congolaise, Volume 20

Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée...
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La question coloniale: à propos d'un livre récent

Henri Rolin - Belgium - 1906 - 72 pages
...Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... N'insistons pas... et examinons plutôt la valeur de la découverte juridique de M. Cattier....
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