| Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite... | |
| Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de.leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage... | |
| Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...religieuxe. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...développée aux déclarations de Vienne et de Vérone. Par l'article 6, les puissances s'engageaient à « veiller à la conservation des populations indigènes...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». L'article 9, après avoir, par une juste déduction, assimilé à la traite les opérations qui,... | |
| Political science - 1904 - 894 pages
...1883 oblige l'État du Congo comme toutes les puissances possessionnées dans le bassin de ce fleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'Étal... | |
| Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...religieuse. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...morales et matérielles d'existence et à concourir a la suppres-sion de l'esclavage et surtout de la triaite des noirs ; elles protégeront et favoriseront... | |
| Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses afflueuls) s'engagent à veiller a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...morales et matérielles d'existence, et à concourir ù la suppression de_£esclaçafie_et_sitrlout dçjajraile des noirs (art. 6). — Conformément aux... | |
| Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 400 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée... | |
| Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence » (1). Le droit chrétien ne saurait admettre qu'une terre porte des hommes et soit simplement exploitée... | |
| Henri Rolin - Belgium - 1906 - 72 pages
...Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... N'insistons pas... et examinons plutôt la valeur de la découverte juridique de M. Cattier.... | |
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