 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 480 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'iîsclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | 1885 - 858 pages
...veiller à la conservation despopulaiions indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales cl matérielles d'existence et à concourir à la suppression...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elle protégera et favorisera, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles partageront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...suivantes: «Tontes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...nationaux. VI. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...de leur fixer un maximum, mais la Conférence refusa, pour mieux laisser aux états leur autonomie. s'engagent à veiller à la conservation des populations...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtotit de la traite des noirs (1) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités... | |
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une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la... 
