 | Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 1070 pages
...été question au cours d'un précédent chapitre, prescrit, en effet, que « toutes les puissances protégeront et favoriseront, sans distinction de...religieuses, scientifiques ou charitables créées ou organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...•et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...à l'amélioration » de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de > nationalités, ni de cultes, toutes les institutions et entreprises » religieuses, scientifiques... | |
 | Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions cl entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et... | |
 | Paul Otlet - EUROPEAN WAR, 1914- - 1916 - 538 pages
...puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence (dans les territoires du Bassin du Congo) protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
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Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... 
