 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou... | |
 | Félix Klein - Cardinals - 1897 - 368 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins. » Chap. I, art. 9. — « Conformément aux principes du droit des gens,... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 504 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 490 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes, les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...v \J à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs; elles protégeront...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charilnbles créées et... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...indigènes et à l'amélioration de leur* conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créée* ou organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 pages
...et à l'amélioration de » leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinc» lion de nationalité ni de culte, toutes les institutions et » entreprises religieuses,... | |
| |
Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... 
