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" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 220
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existeiu •et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...indigewes et ä l'amelioration de leurs conditions morales et materielles d'existence et ä concoarir ä la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles prottigeront et favoriseront, saus distinc-tiou de nationalites ni de cultes, toutes les institutions...
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La traite des nègres et la croisade Africaine, choix raisonné de documents ...

Alexis-Marie Gochet - Blacks - 1889 - 248 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite...religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins (1). » Et maintenant voici l'article neuvième, plus explicite encore quant...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favorisei ront, sans distinction de nationalité ni de cultes, ^toutes les installations et entreprises...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront, disait l'article 6, et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes, toutes les institutions...
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Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier...
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Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic) - 1894 - 918 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises:religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...indigènes et à l'amélioral ion de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et...
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