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" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 220
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront , sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités, ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques on charitables...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégoront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles partageront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les instiunions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 4

Law - 1888 - 812 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et h concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...indigènes et, à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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