...pirt, de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout du la traite des noirs ; de l'antre, Je veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce vieil, dans une forme d'une heureuse concision, précise tous les elements du problème. Celui-ci...

...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,...

...du droit public de l'Etat. Il y affecte le caractère d'une obligation internationale. En appelant toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo a combiner leurs efforts en vue de la suppression de l'esclavage, la Conférence...

...conservation des popnlations Indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. (Acte général de la Conférence africaine de i885 à Berlin, art. 6.) L'honneur et les droits de...

...des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes,...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté on âne influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes,...

...des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à • veiller à la protection des populations indigènes,...

...dans quelques textes pénaux. Le gouverneur général, dit l'article 5 de la Charte coloniale, veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...1885 démontre que le droit international n'est ni aveugle ni sourd aux exigences de l'humanité : ' Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...