| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...leur autorité, ne puissent servir ni de marché ni di- voie de transit p uir la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs « (art. 6 et 9). Ces déclarations étaient un peu vagues et insuffisantes. La conférence de liruxclles,... | |
| Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 516 pages
...con1. La Bulgarie, 22-3-24. science. L'article 6 de l'acte général du Congo est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Renaud comte de Briey - Africa - 1926 - 410 pages
...Melbourne et Toronto chez Ward, Lock and C", pp. 32-33. (2) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...devait pas manquer d'être mise à l'ordre du jour. L'acte général du 26 février 1885 disposa que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
| Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Belgium. Ministère des colonies - Belgium - 1930 - 544 pages
...Devoirs de la Belgique au Congo. La Charte Coloniale impose au Gouverneur Général l'obligation de veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles, de. favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1886 - 486 pages
...protection des Indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...protection des Indigènes, des missionnaires et des vojageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Education - 1900 - 676 pages
...matériel « des populations indigènes » ; cet engagement pris par les puissances, dans l'article 6, de veiller « à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'exis■< tence ». Démonstrations significatives et qui, malgré le démenti que certains faits... | |
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