| Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...de l'autorité de l'Etat dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)... | |
| Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...déclaration y fut substitué au mot engagement (2). (1) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...une répétition qui est devenue une source de discussions. Cet article 6, après avoir affirmé que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin conventionnel du Congo assistent et favorisent toutes les institutions et entreprises religieuses,... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...Edward Malet, représentant de la Grande-Bretagne et Saïd-Pacha, représentant de la Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...conférence a réalisé le but élevé que lui assignait le Prince » de Bismarck dans son art. 6: " Toutes les puissances exerçant > des droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 458 pages
...d'appliquer l'article G de la Conférence de Berlin par lequel les Puissances s'étaient engagées d veiller à la conservation des populations indigènes...morales et matérielles d'existence et à concourir a la répression de l'esclavage et surtout de. la traite des noirs. Les travaux de la Conférence de... | |
| Charles de Lannoy - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 332 pages
...recommandations ont été renouvelécspar la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit a l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon... | |
| International law - 1886 - 804 pages
...des indigènes, den missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Arl. G. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...à l'amélioration de leurs conditions morales et materielles d'existence et a concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des... | |
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