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" VI. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 666
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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La question congolaise, Volume 20

Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...un régime favorable aux indigènes; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations...
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La question coloniale: à propos d'un livre récent

Henri Rolin - Belgium - 1906 - 72 pages
...flagrante de » l'article 6 de l'A cte général de la Conférence de Berlin qui est » ainsi conçu : « Toutes les Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes » et à...
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De la traité des noirs et de l'esclavage: La conferénce de Bruxelles et ses ...

Henry Queneuil - Slave trade - 1907 - 320 pages
...rattachait aux travaux de l'Assemblée. Déjà les puissances avaient souscrit à Berlin l'engagement de veiller « à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence » et émis un vœu en faveur d'une entente « pour régler les difficultés qui pourraient naître à ce...
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Traité de droit public international, Volume 2

Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs rnitdilion morale et matérielle d'existence ». Cette décision est reproduite dans l'article 6 du...
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Belgique et Congo

Fédération pour la défence des intérêts belges à l'étranger - Congo question - 1908 - 450 pages
...Puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. • C'est la première disposition qui ne peut offrir matière...
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Manuel de droit international public: (droit des gens) : destiné aux ...

Henry Bonfils - International law - 1908 - 1048 pages
...conférence africaine de Berlin, 26 février 1885, offre ¡ S~ a cet égard les dispositions suivantes : " Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses affluents 4 , s'engagent à veijler...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Bulletin de la Société belge d'études coloniales, Volume 16

Société belge d'études coloniales - Belgium - 1909 - 966 pages
...part, de concourir à lu suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Africainsdemeureraient exposés...
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Loi sur le gouvernement du Congo Belge: résumé complet des discussions

J. Tournay-Detillieux - Belgium - 1909 - 254 pages
...concerne, les droits réels et la liberté individuelle. Art. 'A. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. 11 favorise l'expansion de la liberié individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et mnlérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif...
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