 | Georges Blanchard - Belgium - 1899 - 426 pages
...Développement de la civilisation. L'article 6 de l'Acte général de Berlin s'exprime ainsi : « ToiUps les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (ceux du bassin conventionnel) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...conservation des populations indigènes et à l'amélioration de.leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...protection riex indigènes, des missionnaires et det voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuxe. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...développée aux déclarations de Vienne et de Vérone. Par l'article 6, les puissances s'engageaient à « veiller à la conservation des populations indigènes...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». L'article 9, après avoir, par une juste déduction, assimilé à la traite les opérations qui,... | |
 | Political science - 1904 - 894 pages
...1883 oblige l'État du Congo comme toutes les puissances possessionnées dans le bassin de ce fleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'Étal... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...conférence africaine dejterlin, 26 février 1885^offre à cet éjrard les dispositions suivantes : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses afflueuls) s'engagent à veiller a la... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des popula-tions indigènes et à l'amélioration... | |
 | Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 400 pages
...un régime favorable aux indigènes; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1906 - 384 pages
...flagrante de l'article 6 de l'Acte général de la Conférence de Berlin qui est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à F amélioration... | |
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VI. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,... 
