| Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...souveraineté ou une influence dans les dits territoires (bassins conventionnels du Congo et du Niger) s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions... | |
| Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les moyens... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 638 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...protection des indigènes, des mission* naires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté reliyieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...l'amélioration des conditions morales et matérielles de l'existence des indigènes ; 3° Obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. C'est le point sur lequel le traité est le pins net : vis-à-vis de la traite, aucune tolérance,... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 728 pages
...sujet : Après avoir, par l'article 7 (chapitre i) de l'acte général, souscrit à l'engagement de « concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs» les puissances signataires se sont prononcées encore plus explicitement par l'article 9 (chapitre... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant' des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...veiller à la conservation des populations indigènes et DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Afrique. i3 à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles... | |
| Spain - 1899 - 570 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Art. VI. Toutes les Puissances exerçant des droits de...conditions morales et matérielles d'existence et ü concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
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