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" VI. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 666
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...
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Les discours de M. le comte de Bismarck: avec sommaires et notes ....

Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...suivantes: «Tontes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de -ouveraineté ou une influence dans lendits territoires s'engagent à veiller à la conservation...des populations indigènes et à l'amélioration de laurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...la protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi quà la liberté religieuse. des populations indigènes et à l'amélioration de...conditions morales et matérielles d'existence et h. concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront...
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 1

Constitutional law - 1886 - 768 pages
...»Les missionaires chrétiens - seront — l'objet d'une protection spéciale." •*) AG a. 6: „— à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs." — So schon der deutsche Keichskanzler bei Eröffnung der Conferenz, Protoc. nr. l p. 4. Vgl. auch...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...la protection des indigènes,des missionnaires et des voyaffeurs^insigu'â la liberté religieuse. —Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (1) Cette clause devrait-elle être immuable et de nature àpréjuger pour toujours...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 518 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des vogageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de culies, toutes les institutions...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 544 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront el favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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