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" Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 664
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de...souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes, à l'amélioration...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1919 - 378 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de...souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à • veiller à la protection des populations indigènes, à l'amélioration...
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Le droit international public positif, Volume 1

Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...1885 démontre que le droit international n'est ni aveugle ni sourd aux exigences de l'humanité : ' Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

Comparative law - 1887 - 784 pages
...l'exercice des professions, du môme traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 1

Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...Norvège et la Turquie. Cet acte, effectivement, édicta à cet égard les dispositions suivantes : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (constitutant le bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à...
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Revue internationale de la Croix-rouge, Volume 4; Volume 7

Red Cross and Red Crescent - 1922 - 220 pages
...populations indigènes, à l'améliorations de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et... à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » s 1 Henri M. Stanley, «Comment j'ai retrouvé Livingstone >, P- 3631 Voir historique complet...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...autorité, ne puissent servir ni de marché ni di- voie de transit p uir la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs « (art. 6 et 9). Ces déclarations étaient un peu vagues et insuffisantes. La conférence de...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 5

Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 516 pages
...con1. La Bulgarie, 22-3-24. science. L'article 6 de l'acte général du Congo est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes,...
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Traité élémentaire de droit international public

Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...ne devait pas manquer d'être mise à l'ordre du jour. L'acte général du 26 février 1885 disposa que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et...
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Le sphinx noir: essai sur les problèmes de colonisation africaine

Renaud comte de Briey - Africa - 1926 - 410 pages
...Melbourne et Toronto chez Ward, Lock and C", pp. 32-33. (2) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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