| Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...conférence a réalisé le but élevé que lui assignait le Prince » de Bismarck dans son art. 6: " Toutes les puissances exerçant > des droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...Edward Malet, représentant de la Grande-Bretagne et Saïd-Pacha, représentant de la Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...populations indigènes et a l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Conférence de Berlin. En ce qui regarde les indigènes, l'acte général de Berlin dit, en son article 6, « que toutes les puissances exerçant des droits de...souveraineté ou une influence dans les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents s'engagent à veiller à la conservation des populations... | |
| International law - 1890 - 780 pages
...assigné. Un se borna donc à intercaler deux articles dans le texte de l'acte général : par le premier, les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui constituent le bassin du Congo et de ses affluents s'engageaient à poncourir à la suppression de... | |
| International law - 1886 - 804 pages
...des indigènes, den missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Arl. G. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| International law - 1889 - 818 pages
...du droit public de l'Etat. Il y affecte le caractère d'une obligation internationale. En appelant toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo a combiner leurs efforts en vue de la suppression de l'esclavage, la Conférence... | |
| Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de...souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes, à l'amélioration... | |
| World War, 1914-1918 - 1916 - 142 pages
...popnlations Indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. (Acte général de la Conférence africaine de i885 à Berlin, art. 6.) L'honneur et les droits... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Lille (France) - 1916 - 164 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. {Acte général de la Conférence africaine de 18S5 à Berlin. Art. 6.) L'honneur et les droits... | |
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