 | Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 400 pages
...exige un régime favorable aux indigènes; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes... | |
 | Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...exige un régime favorable aux indigènes; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes... | |
 | Henri Rolin - Belgium - 1906 - 72 pages
...flagrante de » l'article 6 de l'A cte général de la Conférence de Berlin qui est » ainsi conçu : « Toutes les Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes » et à l'amélioration... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1906 - 384 pages
...leur moral. Il constitue une violation flagrante et continue de l'article 6 du traité de Berlin : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté » ou une influence dans lesdits territoires (ceux qui font « partie du bassin conventionnel du Congo s'engagent à » veiller... | |
 | Henry Queneuil - Slave trade - 1907 - 320 pages
...ayant des droits de souveraineté ou Une influence dans le bassin conventionnel « s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». Elles considéraient comme un devoir d'associer à leur œuvre de pénétration les indiennes,... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1908 - 1048 pages
...conférence africaine de Berlin, 26 février 1885, offre ¡ S~ a cet égard les dispositions suivantes : " Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses affluents 4 , s'engagent à veijler à la... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...6, une répétition qui est devenue une source de discussions. Cet article 6, après avoir affirmé que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin conventionnel du Congo assistent et favorisent toutes les institutions et entreprises religieuses,... | |
 | Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...déclaration y fut substitué au mot engagement (2). (1) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
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Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... 
