 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...protection des indigènes, des mission* naires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté reliyieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et DOCUMENTS... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Art. VI. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...protection riex indigènes, des missionnaires et det voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuxe. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite dans les conditions précisées par l'article9. En comparant ces stipulations à celles qui concernent... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des popula-tions indigènes et à l'amélioration... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...conférence africaine dejterlin, 26 février 1885^offre à cet éjrard les dispositions suivantes : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses afflueuls) s'engagent à veiller a la conservation... | |
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Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... 
