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" Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 664
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - Missions - 1890 - 466 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs : elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les...
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Protocoles et acte final

Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...avait, sous ce rapport, tracé la voie. A Berlin, les Puissances ont souscrit l'engagement, d'une part, de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1891 - 998 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 732 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les...
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Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant' des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 726 pages
...ce sujet : Après avoir, par l'article 7 (chapitre i) de l'acte général, souscrit à l'engagement de « concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs» les puissances signataires se sont prononcées encore plus explicitement par l'article 9 (chapitre...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...l'amélioration des conditions morales et matérielles de l'existence des indigènes ; 3° Obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. C'est le point sur lequel le traité est le pins net : vis-à-vis de la traite, aucune tolérance,...
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