 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...civilisation qui forment la règle constante du Gouvernement de Sa Majesté. Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration,...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...la protection des indigènes,des missionnaires et des voyaffeurs^insigu'â la liberté religieuse. —Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (1) Cette clause devrait-elle être immuable et de nature àpréjuger pour toujours... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...européens dans l'Afrique occidentale. L'article 6 de cet Acte contient les dispositions suivantes: «Tontes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...PROTECTION DES INDIGÈNES, DES MISSIONNAIRES ET DES VOYAGEms, AINSI OU'À H LIBBBTR RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Constitutional law - 1886 - 768 pages
...missionaires chrétiens - seront — l'objet d'une protection spéciale." •*) AG a. 6: „— à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs." — So schon der deutsche Keichskanzler bei Eröffnung der Conferenz, Protoc. nr. l p. 4. Vgl.... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...prolec-, lion des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de laurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités i;i de cultes, toutes... | |
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Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... 
