 LÉOPOLD II, Roi des Belges, . . . A tous présents et à venir, SALUT, Vu les articles...  Bulletin - Page 25by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
 | Office du travail de Belgique - Hours of labor - 1898 - 430 pages
...ANNEXE I. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL Office du Travail. — Section de la statistique. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 11 et 12 de la loi du 16 août 1887, instituant le Conseil de l'industrie et du travail ;... | |
 | Numismatics - 1899 - 568 pages
...D'ASSURER LA PURETÉ DE LA CIRCULATION MONÉTAIRE. Arrêté royal du 3 mai 1886. (Moniteur du 4 mai.) LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les articles 2 et 6 delà loi du 3o décembre i8S5, portant approbation de la Convention monétaire, conclue... | |
 | Forests and forestry - 1901 - 880 pages
...explicative à MM. les gouverneurs des provinces. Nous reproduisons ces deux documents : Règlement LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les rapports du Conseil supérieur des forêts sur les insectes nuisibles et sur l'application des dispositions... | |
 | Forests and forestry - 1902 - 924 pages
...arrêté royal vient de régler le recrutement des préposés de l'Administration des eaux et forêts. LÉOPOLD II, Roi des Belges, . . . A tous présents et à venir, SALUT, Vu les articles 4, 6, 8, 9 et 10 du Code forestier, 1er et 22 de la loi du 19 janvier 1883 sur la pêche fluviale... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1902 - 910 pages
...arrêté royal vient de régler le recrutement des préposés de l'Administration des eaux et forêts. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les articles 4, C, 8, 9 et 10 du Gode forestier, 1" et 22 de la loi du 19 janvier 1883 sur la pèche fluviale... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...AKRETti HOYAL portant fixation du prix du remplacement H de la rémunération aux volontaires avec prime. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 2, 12, 64Ws, 64ter, 72, 72fcw, 78, le J 2 de l'article ISbis, les articles later, 78, 85 et... | |
 | Lionel E. F. Anspach, Daniel Coppieters - Design - 1905 - 224 pages
...REMPLIR POUR LE DÉPÔT DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS. (Moniteur belge du 12 décembre 1S84.) LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 14 à 19 de la loi du 18 mars 1806, qui règlent la matière des dessins industriels ; Vu... | |
 | Belgium - 1905 - 120 pages
...du 24 décembre 19O3 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail). LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 14 et 16 de la loi du 24 décembre 1903 sur la répara1ion des dommages résultant des accidents... | |
 | Belgium - Employers' liability - 1906 - 170 pages
...de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 10 et 20, ainsi conçus, de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant... | |
 | Léon Gody - Explosives - 1907 - 920 pages
...l'Agriculture, de f Industrie et des Travaux publics, PRODUITS EXPLOSIFS. Réglementation. LEOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous, présents et à venir, SALUT. Vu les articles 142, 174, 181, 186 et 191, §§ 4 et S, de l'arrêté royal du 29 octobre 1894, portant règlement... | |
| |
