 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du congo,...quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 334 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE 111 i Déclaration relative à la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo déclarent...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour châtier ceux qui s'y livrent. » Chaque mot de cette déclaration avait... | |
 | Jörg Schildknecht - Africa - 1999 - 372 pages
...declarent que ces territoires" [S. l HS. 3 Alt. 1] "ne pourront servir ni de marche" [S. l HS. 3 Alt. 2] "ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. " [S. 2] "Chacune de ces Puissances s 'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir" [S. 2 Alt.... | |
 | Jean Mabire - 2000 - 164 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Les esclavagistes commencent à être traqués... | |
 | Comparative law - 1889 - 666 pages
...qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Ainsi suppression de la traite, par un... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - Africa - 1884 - 448 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
