 | Belgium - 1909 - 966 pages
...exercent ou qui exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce... | |
 | Gustav Spiller - Race relations - 1911 - 596 pages
...interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre... | |
 | Gustav Spiller - International relations - 1911 - 520 pages
...nt Ic bassin conventionnel du Congo, declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagcnt a employer tous les movers en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux... | |
 | Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...lmissanees qui exercent ou qui exerceront les droits de souveraineté on une iullnenct' dans les lerritoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche, ni de voir de transit pour la traite des escla\es de quelque race que Ce soit. Cbacune de ces... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les « moyens en son pouvoir pour mettre... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour punir ceux qui s'ea occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de ransit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans ies territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre (in à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CIUPITRK III Art. 10. — Les hautes parties... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
