 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CRAPITRE 111 Déclaration relative à la neutrolité... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...pourront servir ni de marché, ni de voie de transit ¡»иг la rente des ese/ares rie quelque rare que ce soit. Chacune de ces Puis•ani'es ¿engage... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 950 pages
...les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir»»' de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — Déclaration relative à... | |
 | Gaston Bonet-Maury - Religion - 1906 - 326 pages
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles Vl888y par l'initiative du cardinal Lavigerie,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens... | |
 | Gaston Bonet-Maury - France - 1907 - 344 pages
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté on une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni do marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
