 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...les Puissances qui exercent ou .qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE ln. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mctlre fin h ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 490 pages
...question de l'esclavage : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
 | Henry de Montardy - Slave trade - 1899 - 230 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir, pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Jusqu'ici on n'avait prescrit la traite... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en occupent».... | |
 | History - 1901 - 842 pages
...Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires ne pourront servir...de voie de transit pour la traite des esclaves de queique race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
 | Bibliography - 1902 - 612 pages
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
