 | France - France - 1893 - 800 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». C'est l'engagement qu'il s'agissait de... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoiree ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...souveraineté ou une influence dans l territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que... | |
 | Félix Klein - Cardinals - 1897 - 368 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Mais ces résolutions étaient restées... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1890 - 816 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » vement général, intense, réfléchi,... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
