 | Edouard Couve - Slavery - 1889 - 200 pages
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1890 - 806 pages
...les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou uue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...déclarent : que ces territoires ne pourront servir ui de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 464 pages
...comme interdites, les Puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...pourront servir ni de marché ni de voie de transit [tour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer... | |
 | Antoine Louis Auguste Pironneau - Berlin West Africa Conference - 1891 - 62 pages
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A... | |
 | Oreste Da Vella - Maritime law - 1892 - 88 pages
...le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la « traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances Ecco qual è il teatro che il Diritto internazionale marittimo addita alla persecuzione delle navi... | |
 | Paul Blaise - Africa, Central - 1892 - 250 pages
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre III. Déclaration relative à la... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
