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" ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 662
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 7-8

Africa - 1886 - 806 pages
...par les stipulations de l'Acte général de Berlin, à faire ensorte que leurs territoires ne servent ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, à employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Report of the ... Conference, Volumes 13-15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1887 - 774 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté on une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent." This article contained, in its preamble,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre in. Déclaration relative à...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 9-10

Africa - 1888 - 818 pages
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...ces puissances s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Dans les territoires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 22

Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...formant le bassin conventionnel du Cougo de"clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin ä ce commerce et pour punir ceux qui...
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La traite des nègres et la croisade Africaine, choix raisonné de documents ...

Alexis-Marie Gochet - Blacks - 1889 - 248 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ( I ). » Tout ce que l'on peut désirer est...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - Slavery - 1889 - 206 pages
...puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. »• Cette déclaration lie toutes les puissances...
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