 | France treaties - 1886 - 612 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...influence dans les territoires formant 1 e bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Déclaration relative à la neutralité des... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puis>auces s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...interdite, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soiti Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni...quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engago à employer tous les moyens en son pouvoir pour iiiHtrii fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...ni de voie de transit pour la traite des esclaves do quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...Raccolta. 1885 les territoires ne pourront servir ni de nrirché ni de voie de transit pour la traita de-i esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
