 | Treaties - 1886 - 236 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CAPITOLO III. Dichiarazione relativa alla... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin Conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent". In de Conferentie-zitting van 18 December... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 4« SÉRIE, T. xxxiv. — 15 juin 1886. 27... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo,...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...©ebraud) madjen, bie ^Pftidjtcu, »eidje bie Neutralität mit fid) bringt, erfüßeu. 2írtiíet 11. le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...ha az 1. czikkben emiitett és a kereskedelmi szabadság uralma alá helyezett vidékeken fölségi le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ... | |
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... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché... 
