 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1919 - 378 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre tin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CBIPITHE III Art. 10. — Les hautes parties... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune...son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour piuii'r ceux qui s'en occupent » (art. 9). - Le principe était ainsi posé. Restait à organiser,... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE 111 i Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...prohibe la traite des esclaves et chacune des puissances signataires prend l'engagement d'employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Le chapitre III renferme une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1886 - 486 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou виг mer, fournissent des esclaves... | |
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de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 
