| Mme. Arthur de Cannart d'Hamale - Congo - 1908 - 366 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Article 10. présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter... | |
| Fédération pour la défence des intérêts belges à l'étranger - Congo question - 1908 - 450 pages
...18 — » le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces » territoires ne pourront servir ni de marché, ni de » voie de transit pour la traite...des esclaves de quelque » race que ce soit. Chacune des puissances s'engage » à employer tous les moyens en son pouvoir pour » mettre fin à ce commerce... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Société belge d'études coloniales - Belgium - 1909 - 966 pages
...voie de transit pour la traite d^ esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissance^ s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » A la séance d'ouverture de la Conférence de Bruxelles, notre Ministre des Affaires étrangères,... | |
| Gustav Spiller - Ethnic relations - 1911 - 574 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagent à employer tous les movers en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce... | |
| Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les « moyens en son pouvoir pour mettre... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce «it. Chacune de ces Puissances s'engage à employer ous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
| International law - 1886 - 804 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'ea occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le... | |
| International law - 1809 - 806 pages
...esclaves de quelque race que ce soit. Chacune « de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir « pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». Il faut ajouter que, si les nations chrétiennes ont aujourd'hui rompu, à cet égard, avec les... | |
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