 à Liège ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. M.  Bulletin - Page 35by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1878Full view - About this book
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883 - 352 pages
...l'occasion de l'Exposition nationale de 1880 ; Vu les propositions du bureau exécutif de l'Exposition ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . La décoration agricole de l rê ou de 2' classe, instituée par les arrêtés royaux précités,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1883 - 912 pages
...donation, avenu devant le même notaire le 10 de ce mois : Vu les articles 010, 937 et 938 du Code civil ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : accepter au nom do l'Étal, |>our l'Académie des sciences, des lellres et des beaux-arts de KHgique,... | |
 | Local government - 1884 - 916 pages
...30 mars 1836, modilié par celle du 7 mai 1877; Vu l'article 7li, n° a, delà dite loi communale ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : . ART. \ a . La résolution susmentionnée de la deputation permanente du conseil provincial est approuvée.... | |
 | Public works - 1885 - 630 pages
...l'association des ingénieurs pour l'aire partie de la commissiou chargée d'accorder le prix susmentionné ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ABT. 1 er . — Sont nommés membres de la commission chargée, aux termes de l'art. 6 susmentionné,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1885 - 1106 pages
...donation, avenu devant le même notaire le 10 de ce mo's ; Vu les articles 010, 937 et 938 du Code civil ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : accepter au nom de l'Étal, pour l'Académie des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique,... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1887 - 326 pages
...de Grand, donner un témoignage public de Notre bienveillance aux personnes ci-après dénommées ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Sont nommés dans l'ordre de Léopold : Au grade d'officier : M. Lavallée, président de la Société... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1887 - 1046 pages
...donation, avenu devant le même notaire le 10 de ce mois ; Vu les articles 910, 957 et 938 du Code civil ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : accepter au nom de l'Étal, pour l'Académie des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Communicable diseases - 1889 - 168 pages
...fonctionnement de la commission , seront réglés par des dispositions spéciales à prendre ultérieurement. Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : CHAPlTRE I". Attributions du personnel. S i". Du directeur. — ARTlCLE PREMlER. Le directeur pratique... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1849 - 750 pages
...présenté par la classe des lettres de l'Académie, conformément à l'art. 5 ci-dessus rapporté ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . Règlement pour le prix quinquennal d'histoire, adopté dans la séance de la classe des lettres... | |
 | Académie royale de médecine de Belgique - Medicine - 1904 - 1230 pages
...ORGANIQUES ET RÈGLEMENTS STATUTS ORGANIQUES LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — II est institué, pour tout le royaume, une Académie de médecine. ART. 2.... | |
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