...membre de la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique, archiviste de la ville de Bruxelles ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS ; Art. 1 er . M. Wauters (A.), préqualifié, est promu au grade d'officier de l'Ordre de Ldopold. Il portera...

...Salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire du 28 avril 18G9; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles,...

...faculté dos sciences de l'université de Gand, directeur de l'école d'horticulture de la même ville; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. i cr . M. KICKX (J.-J.), préqualifié, est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. II portera la...

...règlement susviséest rendu applicable, sauf certaines modifications, aux conférences des institutrices; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. I". Est modifié ainsi qu'il suit, en tant qu'il se rapporte aux conférences d'institutrices, l'art....

...quatre concours précédents permet de régler la matière d'une manière définitive; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1" Ie concours de composition musicale a lieu tous les deux ans, à Bruxelles. ABT. 2. Le lauréat reçoit,...

...dont la personnification se confond avec celle de l'Etat; » Vu les articles 910 du Code civil ; • Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur, > Nous avons arrêté et arrêtons: » Art. 1". Notre ministre de l'Intérieur est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, la donation faite à l'Académie...

...FÉVRIER 1878 (1). Projet de loi. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Notre ministre de l'Intérieur est chargé de présenter, en Notre nom, aux Chambres législatives,...

...nombre des membres de la Commission de surveillance dudit Musée, il ya lieu de renouveler celle-ci ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 °r . Sont nommés membres de la Commission de surveillance du Musée royal d'antiquités et d'armures...

...sylviculture a été créé à l'Institut agricole de l'Etat; Revu l'arrêté royal du 25 mai 1864; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Les articles 6, 7, 9, 10 et 13 de l'arrêté royal du 25 mai 1864 sont modifiés comme il suit : "...

...la personnification se confond avec celle de l'Etat; i Vu les articles 910 et 957 du Code civil; > Sur la proposition de Notre ministre de l'intérieur, » Nous avons arrêté et arrêtons : « Art. I". Notre ministre de l'intérieur est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, la nouvelle donation,...