...DOTA.TOIQUE; DE: LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 juin 1870; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. \". Le Jardin botanique de l'État comprend des collections de plantes vivantes, de plantes sèches...

...salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, du 28 avril 1869; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ladite Commission, en remplacement de M. le baron de Gerlachc, décédé. ART. 2. Notre Ministre...

...1868, relatif à l'organisation des Musées royaux de pointure et de sculpture; Sur la-proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". — Le nombre des membres de la Commission directrice des Musées royaux de peinture et de sculpture...

...passée, le 8 juillet 1872, entre Notre Ministre de l'intérieur et l'administration communale de Gand ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : § 1. — Enseignement. Art. 1. Une École pratique d'horticulture de l'État est fondée à Gand....

...prérappelées, pour les mettre en rapport avec l'organisation actuelle de la Commission royale d'histoire; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTOUS : ABT. 1". La Commission royale d'histoire est instituée à l'effet de rechercher et de...

...Voulant contribuer, autant qu'il est en Nous, au développement des travaux intellectuels en Belgique; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. I e ". Un prix annuel de 25,000 francs est institué en faveur des meilleurs ouvrages sur des matières...

...de l'agriculture et de l'industrie qui aura lieu en 1H7U, à Philadelphie (États-Unisd'Amérique); Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Sont nommés membres de la Commission belge de l'Exposition internationale de Philadelphie, en...

...l'Intérieur et M"'° X. de Bavay, propriétaire à Vilvorde ; Revu l'arrêté royal du 29 septembre 1860; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. l' r . Est approuvée la convention conclue le 20 juillet 1875, entre Notre Ministre de l'Intérieur...

...dans le même sens par le Conseil supérieur d'hygiène publique, le 26 avril 1865, « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons arrêté et arrêtons : « ART. 1". Les dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 1818 concernant 1rs médailles dont parle l'art. 9...

...dans le même sens par le Conseil supérieur d'hygiène publique, le 26 avril 1865, « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons arrêté et arrêtons : «ART. 1". Les dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 1818 concernant la médailles dont parle l'art. 9...