...suspension ; » Vu les articles 8G et 87 de la loi du 30 mars 1850 (Bulletin, officiel, n" 156); » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons arrêté et arrêtons; » Art. I". Sont annulées les délibérations ci-dessus visées du conseil communal de Theux. — Un arrêté...

...d'obtenir cette distinction à l'occasion du concours agricole provincial qui a lieu cette année à Gand ; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". La décoration de seconde classe est accordée aux travailleurs compris dans la liste ci-annexée....

...apportés à la loi du 1 er juilletl858 parla loi du 15 novembre 18t37 ; Vu l'art. 67 de la Constitution; Sur la proposition de Notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les dispositions réunies et coordonnées des lois du 1 er juillet 1858 et du 15 novembre 1867,...

...services rendus au pays, et notamment à l'enseignement, par le sieur Kersten (['.), homme de lettres à Liège: Sur la proposition de Notre Ministre de...l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons ; Art. 1 er . Le sieur Kersten (P.), est nommé chevalier de fOrdre de Léopold. Il portera ta décoration civile...

...à venir, SALUT. Revu les arrêtés royaux du7 janvier 1835, du 30 juin 1862 et du 1 er mars 1866; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . — Le sieur Rousseau (J.-B.), Secrétaire de la Commission royale des monuments, est nommé membre...

...officiel, n° 83) ; LËOPOLD , Roi des Belges , à tous présents et à venir, salut. Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. i r . Une somme de quinze mille francs (i5,ooo fr.), imputable sur le chapitre XIX, article 7 du budjet...

...un autre mode de vérification du poids des voitures que celui des ponts à bascule ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Les lois et règlements qui ont pour objet la police du roulage sur les routes de l'État et sur les...

...Notre agrément l'élection d'un membre titulaire; Vu l'article 6 des Statuts révisés de l'Académie; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 er . Est agréée l'élection du sieur E.-J.-N. Warlomont, docteur en médecine à Bruxelles, comme...

...cette exposition, et dont les titres ont été spécialement signalés à l'attention du gouvernement; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles,...

...II, Roi DES BELGES , A tous présents et à venir, salut. Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1860; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. l' T . Démission de ses fonctions de chef du Bureau paléographique est accordée, sur sa demande,...