...du 19 avril 1849, instituant des récompenses pour actes de courage, de dévouement et d'humanité; Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Les récompenses honorifiques et pécuniaires et les titres de rente sur la caisse générale de retraite,...

...Ministre de f Intérieur, CH. ROGIEH. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS î ART. i". Il sera publié, par les soins du Gouvernement, une collection des oeuvres 1ns plus remarquables...

...langue flamande, dont le sujet devra être pris soit dans l'histoire, soit dans les mœurs nationales; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ABT. 1 er . Un prix triennal est institué pour la composition en langue française d'une œuvre...

...n'habitent pas Bruxelles, décision qui a reçu l'assentiment de tous les membres ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, • NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". Les membres de la Commission royale d'histoire qui nr résident point à Bruxelles, recevront, à titre...

...règlement; Vu l'avis de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 ". Par dérogation à l'article 2 de notre arrêté du 29 novembre 1859 prérappelé, les prix quinquennaux...

...communale de Thielt. Vu l'avis du Gouverneur de la Flandre Occidentale; Vu la loi du 5-1 Décembre 1851 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : cl autres, dont le produit sera employé, ainsi qu'il a été mentionné ci-dessus, le tout conformément...

...communale de Tliielt. Vu l'a\is du (iouvcrncur de la Flandre Occidentale; Vu la loi du 51 Décembre 1851 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : et autres, dont le produit sera employé, ainsi qu'il a été mentionné ci-dessus, le tout conformément...

...décerné le prix au sieur Charles Potvin , pour son drame historique, en vers, intitulé : Les Gueux; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". Le prix triennal de littérature dramatique française, pour la période finissant le 51 décembre...

...Vilvorde, un témoignage de noire satisfaction pour les services qu'il a rendus à l'horticulture; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. i '. M. Fuchs (Louis), prcqunlilié, est nommé chevalier de l'Ordre de Leopold. 11 portera la décoration...

...juillet 18(iO sur l'enseignement agricole, les arrêtes royaux du âOaoùtsuivant et du 7 mars 1863; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1° . Les art. G, 7, 8, 9, 10, 13 et li de l'arrêté royal du 7 mars I Nti.~ sont modifiés comme suit...