...au contrôle des sérums, vaccins, toxines et produits organothérapiques employés en médecine ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier. Le sérum de cheval immunisé contre la diphtérie ou contre le tétanos peut être...

...décide que les concurrents auront à écrire une scène dramatique sur un sujet donné; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . 11 sera décerné un prix de 300 fr. ou une médaille eo or de la même valeur, à l'auteur du...

...par Notre arrêté du 12 mai 1851; Vu la loi du 3 avril 1851, sur les Sociétés de secours mutuels; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Les statuts ci-annesés de la Société de secours mutuels établie à Liège, pour les ouvriers armuriers...

...Brahant et du Hainaut; Vu l'article 76, n° 2, de la loi du 50 mars 1836; Vu la loi du 2i mars 1838, Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Les conseils communaux de Virginal-Samme, d'Hennuyères et de Quenast sont autorisés à percevoir,...

...perfection n emen t ; Voulant déterminer les mesures générales pour l'exécution de celle loi ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Toute personne qui voudra prendre un brevet d'invention, d'importation ou de perfectionnement devra...

...Commisiion royale d'hiiloire. LÉOPOLD, Roi DÏS BKLGF.S, A TOUS PRÉSENTS ET A VEHIR, SALUT. SOT le rapport de Notre Ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". Il eât annexé à la Commi»ion royale d'histoire et ions la hante direction de celle-ci, un bureau...

...septembre 1849, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adhère aux dispositions de cette convention ; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1." La convention susmentionnée est approuvée. Le subside de quatre mille francs (4,000 fr.) et l'avance...

...fonctionnement de la commission seront réglés par des dispositions spéciales à prendre ultérieurement; » Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1 er . — ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL. § 1 er . — Du directeur. ART. 1 er . Le directeur...

...que doivent remplir les instruments de pesage; Vu également l'art. 23 de ladite loi; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Les instruments de pesage dont il est permis de faire emploi pour régler, soit des transactions, soit...

...peuvent avoir des suites fâcheuses; Vu les articles 6 et 8 de la loi du 1" octobre 1855 ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Les poids, depuis et y compris le double gramme jusqu'au milligramme inclusivement, seront marqués...