...pour un poëme d'opéra. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 er . Il est institué un concours pour la composition d'un poëme d'opéra, destiné à être mis eu...

...actes dont il s'agit ; Vu la demande de divers décorés pour actes de courage et de lé vouement ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . La médaille d'honneur, instituée pour être décernée à titre de récompense aux citoyens...

...actes dont il s'agit ; Vu la demande de divers décorés pour actes de courage et de dévouement ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1° r . La médaille d'honneur, instituée pour être décernée à titre de récompense aux citoyens qui...

...accordés pour l'exercice courant aux étahlissements d'enselgnement moyen dénommés dans ledit arrêté ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. ]'•'. Notre Ministre de l'intérieur est autorisé à faire liquider sur le hudget de ce. déparlement,...

...adoptées dans les provinces voisines , nuisent au commerce et à la bonne conservation des roules ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Aussitôt que le dégel sera déclaré et que la nécessité d'interrompre la circulation sur les routes...

...arrêté est ainsi conçu : LËOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 er . M. Borgnet, professeur d'histoire à l'université de Liège, est nommé membre de la Commission...

...royale d'histoire. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, . / tout prêtent! et à venir, salut. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 er . Il est annexé à la Commission royale d'histoire, et sous la haute direction de celle-ci, un...

...loi du 12 mars 1818. » Voulant régler, dès à présent, ces épreuves d'une manière uniforme ; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . Les examens que les élèves pharmaciens sont autorisés à subir, jusqu'au 1 " janvier 1851,...

...29 janvier 1850, pris en vertu de la loi du 28 du même mois ; Vu l'arrêté royal du 12 avril 1845; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. \". Chaque fois que l'évaluation des animaux abattus paraîtra exagérée, le taux des indemnités...

...réglementation du commerce des poisons ; Vu le rapport et les propositions de la Commission de la pharmacopée ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Nul ne peut importer, produire, fabriquer, vendre, détenir, exposer ou offrir...