...noire arrêté du 23 octobre 1842 ; Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . — Le règlement organique de la Communauté de l'Union adopté par résolutions du conseil général...

...commissions sont nommés par le ministre de l'intérieur, sur la proposition de la commission centrale. » » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,...» NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : » ART. 1". II est établi au chef-lieu de chacune des provinces du royaume une commission chargée de coopérer...

...le mode d'état annexé à ce règlement; Vu l'article 86 de la loi du 30 avril 1836; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1. Le règlement et le mode d'état susdits, sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. ART....

...de Notre arrêté de ce jour, annexant un Bureau paléographique à la Commission royale d'histoire; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 er . Le sieur Emile Cachet, attaché à ladite Commission, est nommé chef du Bureau paléographique....

...inspecteurs provinciaux. I.EOPOLD, Roi DUS BELGES , A tous présents et à venir, salut : Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : ART. l ct . Une indemnité annuelle de mille francs (1,000 fr.), imputable sur le crédit affecté, dans...

...expériences qui soient d'accord avec cette théorie et qui soient aulhentiquement constatées. » Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il est institué un prix spécial, consistant en une somme de quinze cents francs...

...satisfaction pour son talent et pour le» services qu'il a rendus dans la carrière de l'enseignement, Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. {". Le sieur MATHIEU (Lambert-J h . ) est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. fl portera la décoration...

...satisfaction pour son talent et pour les services qu'il a rendus dans la carrière de l'enseignement, Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. {". Le sieur MATHIEU (Lambert-J 1 '.) est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoralion...

...Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes anniversaires de septembre,...

...lettre du Bureau d'administration de ce corps, en date du iS novembre 4847, n° 2992 ; « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : « Art. 1 er . Les séances de l'Académie royale de médecine sont rendues publiques. « Toutefois, la Compagnie...