 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1909 - 1002 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Germany - Gazettes - 1885 - 446 pages
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 | France - France - 1886 - 544 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Belgium - 1950 - 918 pages
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 | Belgium - 1950 - 916 pages
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elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises, religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins (1). Et maintenant voici l'article neuvième, plus... 
