 | Jean Mabire - 2000 - 164 pages
...concourir à la suppression de l'esclavage, surtout de la traite des Noirs : elles proté110 geront et favoriseront, sans distinction de nationalité...ou charitables créées et organisées à ces fins. » Un autre article apparaît plus important encore pour la lutte antiesclavagiste : « Article 9.... | |
 | Belgium. Ministère des affaires africaines - Congo (Democratic Republic) - 1840 - 1416 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | M.Ludovic Drapeyron - 1885 - 1066 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables créées et organisées à ces lins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages... | |
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elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises, religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins (1). Et maintenant voici l'article neuvième, plus... 
