 | J. Geerinckx - Congo (Democratic Republic) - 1922 - 424 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 516 pages
...lesdits territoires... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...charitables créées et organisées à ces fins.... « Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections... | |
 | Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...nécessaire pour de la piopoéié. il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Belgium. Ministère des colonies - Belgium - 1930 - 544 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1886 - 486 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les »vantages de... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1909 - 1002 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | France - France - 1886 - 544 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1925 - 988 pages
...à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs », à « proléger et favoriser, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes...religieuses, scientifiques ou charitables, créées ou organisées à ces fins ». Et l'article IX avait précisé que les territoires formant le bassin... | |
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elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises, religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins (1). Et maintenant voici l'article neuvième, plus... 
